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Affaire C-459/04: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 15 juin 2006 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Suède (Manquement d'État — Politique sociale — Protection de la sécurité et santé des travailleurs — Directive 89/391/CEE — Capacités et aptitudes des personnes qui assurent les activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise)
Affaire C-459/04: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 15 juin 2006 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Suède (Manquement d'État — Politique sociale — Protection de la sécurité et santé des travailleurs — Directive 89/391/CEE — Capacités et aptitudes des personnes qui assurent les activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , prévention des accidents , recours en manquement , santé au travail , Suède , sécurité du travail
- OJ : JOC_2006_190_R_0004_01
- CELEX : C2006/190/06
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