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Mesures d’assainissement — Décision portant mesure d’assainissement à l’égard de TRADE UNION MUTUAL INSURANCE CO-OPERATIVE — TUMICO [Publication effectuée conformément à l’article 271 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)]
Mesures d’assainissement — Décision portant mesure d’assainissement à l’égard de TRADE UNION MUTUAL INSURANCE CO-OPERATIVE — TUMICO [Publication effectuée conformément à l’article 271 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Bulgarie , compagnie d'assurances , contrôle de l'UE , liquidation de société
- OJ : JOC_2018_041_R_0005
- CELEX : 52018XC0203(01)
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