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RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route (11532/4/2013 - C7-0410/2013 - 2011/0196(COD)) Commission des transports et du tourisme Rapporteure: Silvia-Adriana Ţicău
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route (11532/4/2013 - C7-0410/2013 - 2011/0196(COD)) Commission des transports et du tourisme Rapporteure: Silvia-Adriana Ţicău
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des transports et du tourisme (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: condition de travail , données personnelles , durée de la conduite , personnel de conduite , protection des données , réglementation de la vitesse , système de transport intelligent , sécurité routière , transport routier
- IMMC : P7_A(2013)0471
- EP : P7_A(2013)0471
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