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Question écrite E-3398/05 posée par Antonio Di Pietro (ALDE) à la Commission. Violation, par l'Administration autonome italienne des monopoles d'État, des dispositions en matière de liberté de la concurrence et de libre prestation de services
Question écrite E-3398/05 posée par Antonio Di Pietro (ALDE) à la Commission. Violation, par l'Administration autonome italienne des monopoles d'État, des dispositions en matière de liberté de la concurrence et de libre prestation de services
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92005E003398
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