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Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine
Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: alimentation humaine , dénomination du produit , information du consommateur , norme de commercialisation , produit à base de fruits , étiquetage
- COMNAT : COM_2004_0151_FIN
- COM : COM_2004_168
- CELEX : 52004PC0151
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