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Résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 273/2004 relatif aux précurseurs de drogues (COM(2012)0548 – C7-0319/2012 – 2012/0261(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: données personnelles , licence commerciale , législation pharmaceutique , produit pharmaceutique , protection des données , surveillance du marché , toxicomanie , trafic de stupéfiants , échange d'information
- IMMC : P7_TA(2013)0442
- EP : P7_TA(2013)0442
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