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QUESTION ECRITE n° 1853/91 de M. Diego de los SANTOS LÓPEZ à la Commission. Octroi d' aides au secteur textile
QUESTION ECRITE n° 1853/91 de M. Diego de los SANTOS LÓPEZ à la Commission. Octroi d' aides au secteur textile
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): DE LOS SANTOS LOPEZ , Parlement européen
- Sujet: aide de l'État , avis , Espagne , industrie textile , traité CEE
- CELEX : 91991E001853
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