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DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT Document accompagnant le Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'intégrité et la transparence du marché de l'énergie {COM(2010) 726 final} {SEC(2010) 1510 final}
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT Document accompagnant le Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'intégrité et la transparence du marché de l'énergie {COM(2010) 726 final} {SEC(2010) 1510 final}
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: approvisionnement énergétique , politique énergétique , production d'énergie , sécurité d'approvisionnement , économie d'énergie , énergie thermique
- CELEX : 52010SC1511
- SWD : SEC_2010_1511
- COMNAT : SEC_2010_1511_FIN
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