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98/434/CE: Décision du Conseil du 18 juin 1998 relative à l'accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne relatif à une contribution européenne à la mise en place d'un système global de navigation par satellite (GNSS)
98/434/CE: Décision du Conseil du 18 juin 1998 relative à l'accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne relatif à une contribution européenne à la mise en place d'un système global de navigation par satellite (GNSS)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord (UE) , Agence spatiale européenne , circulation aérienne , Eurocontrol , politique de coopération , satellite
- CELEX : 31998D0434
- OJ : JOL_1998_194_R_0015_012
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