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84/279/Euratom, CECA, CEE: Décision de la Commission du 13 avril 1984 concernant le Royaume des Pays-Bas, arrêtée en application de l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2892/77 concernant les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
84/279/Euratom, CECA, CEE: Décision de la Commission du 13 avril 1984 concernant le Royaume des Pays-Bas, arrêtée en application de l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2892/77 concernant les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Pays-Bas , ressources propres , TVA
- OJ : JOL_1984_135_R_0024_017
- CELEX : 31984D0279
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