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QUESTION ECRITE no 1865/95 de Wayne DAVID à la Commission. Radiations de listes noires
QUESTION ECRITE no 1865/95 de Wayne DAVID à la Commission. Radiations de listes noires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): DAVID , Parlement européen
- Sujet: Belgique , Commission européenne , contrôle de police , Royaume-Uni , violence
- CELEX : 91995E001865
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