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Règlement (CE) n o 1822/2006 de la Commission du 12 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes
Règlement (CE) n o 1822/2006 de la Commission du 12 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: agrume , droits du TDC , fruit à pépins , importation , légume à fruit , réglementation douanière
- CELEX : 32006R1822
- OJ : JOL_2006_351_R_0007_01
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