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QUESTION ECRITE NO 470/81 DE M. CURRY A LA COMMISSION: APPLICATION DES DISPOSITIONS PHYTOSANITAIRES
QUESTION ECRITE NO 470/81 DE M. CURRY A LA COMMISSION: APPLICATION DES DISPOSITIONS PHYTOSANITAIRES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): CURRY , Parlement européen
- Sujet: contrôle phytosanitaire , directive , droit national , fonctionnaire , horticulture , politique agricole commune
- CELEX : 91981E000470
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