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Règlement (CE) n o 251/2009 de la Commission du 11 mars 2009 appliquant et modifiant le règlement (CE) n o  295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et les adaptations rendues nécessaires par la révision de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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