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Proposition de règlement (CE) n° …/… du Parlement européen et du Conseil du […] concernant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (version codifiée)
Proposition de règlement (CE) n° …/… du Parlement européen et du Conseil du […] concernant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (version codifiée)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: codification du droit de l'UE , produit à base de fruits , technologie alimentaire , vin aromatisé , étiquetage
- CELEX : 51991EC1601
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