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Affaire T-74/13: Recours introduit le 7 février 2013 — Al-Tabbaa/Conseil
Affaire T-74/13: Recours introduit le 7 février 2013 — Al-Tabbaa/Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit à la justice , droits de la défense , politique étrangère et de sécurité commune , propriété des biens , protection de la vie privée , sanction internationale , Syrie
- CELEX : 62013TN0074
- OJ : JOC_2013_086_R_0028_01
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