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Résolution législative du Parlement européen du 1er décembre 2016 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière (08523/2016 — C8-0329/2016 — 2016/0126(NLE))
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