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QUESTION ECRITE NO 561/85 DE M. MARIO DIDO AU CONSEIL: CONVENTION ITALO-BELGE SUR LA DOUBLE IMPOSITION
QUESTION ECRITE NO 561/85 DE M. MARIO DIDO AU CONSEIL: CONVENTION ITALO-BELGE SUR LA DOUBLE IMPOSITION
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): DIDO , Parlement européen
- Sujet: Belgique , convention européenne , diversification des exportations , double imposition , fiscalité , impôt sur les salaires , Italie , politique fiscale , sécurité sociale , travailleur migrant
- CELEX : 91985E000561
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