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Règlement (CE) n° 635/2004 de la Commission du 5 avril 2004 relatif à la fixation du taux de change applicable pour l'année 2004 à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental
Règlement (CE) n° 635/2004 de la Commission du 5 avril 2004 relatif à la fixation du taux de change applicable pour l'année 2004 à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide à l'agriculture , politique monétaire agricole , taux de change
- CELEX : 32004R0635
- OJ : JOL_2004_100_R_0022_01
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