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Règlement (CE) n o 657/2008 de la Commission du 10 juillet 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires
Règlement (CE) n o 657/2008 de la Commission du 10 juillet 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- CELEX : 02008R0657-20170113
- CONSOLIDATION : 2008R0657/20170113
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