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Règlement délégué (UE) 2024/249 de la Commission du 30 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données aux fins de l’échange et du stockage de certaines informations au titre de la législation douanière
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (Commission européenne)
- Sujet: coopération douanière , exportation (UE) , harmonisation douanière , importation (UE) , mémorisation des données , régime douanier de l'UE , réglementation douanière , système d'information , territoire douanier (UE) , échange d'information
- CELEX : 32024R0249
- ELI : reg_del/2024/249/oj
- OJ : L_202400249
- IMMC : C(2023)7399/2972769
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2400249FR |
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