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81/423/CEE: Décision de la Commission, du 13 avril 1981, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les robes tissées et robes de bonneterie originaires de Tchécoslovaquie (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
81/423/CEE: Décision de la Commission, du 13 avril 1981, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les robes tissées et robes de bonneterie originaires de Tchécoslovaquie (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31981D0423
- OJ : JOL_1981_165_R_0014_01
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