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Causa T-562/13: Sentenza del Tribunale del 4 febbraio 2016 — Isotis/Commissione («Clausola compromissoria — Programma quadro per l’innovazione e la competitività — Contratto REACH112 — Restituzione delle somme anticipate — Costi ammissibili»)
Causa T-562/13: Sentenza del Tribunale del 4 febbraio 2016 — Isotis/Commissione («Clausola compromissoria — Programma quadro per l’innovazione e la competitività — Contratto REACH112 — Restituzione delle somme anticipate — Costi ammissibili»)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: compétitivité , financement de l'UE , innovation , intérêt , personne handicapée , premiers secours , programme de l'UE
- CELEX : 62013TA0562
- OJ : JOC_2016_106_R_0032
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