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Résolution législative du Parlement européen du 15 septembre 2026 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs (COM(2025)0738 – C10-0320/2025 – 2025/0380(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: bâtiment , droits d'émissions UE , gaz à effet de serre , lutte contre la pollution , Mécanisme UE d'échange de droits d'émission , permis de pollution négociable , réduction des émissions de gaz , réserves , transport routier , vente aux enchères
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