Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar ***III Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2011 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n ° 2006/2004 (PE-CONS 00063/2010 – C7-0015/2011 – 2008/0237(COD))