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Affaire C-287/11 P: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 4 juillet 2013 — Commission européenne/Aalberts Industries NV, Comap SA, anciennement Aquatis France SAS, Simplex Armaturen + Fittings GmbH & Co. KG (Pourvoi — Ententes — Marché européen — Secteur des raccords en cuivre et en alliage de cuivre — Décision de la Commission — Constat d’une infraction à l’article 101 TFUE — Amendes — Infraction unique complexe et continue — Cessation de l’infraction — Poursuite de l’infraction par certains participants — Récidive)
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