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Règlement (CEE) n 1659/86 de la Commission, du 29 mai 1986, concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc
Règlement (CEE) n 1659/86 de la Commission, du 29 mai 1986, concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1986_145_R_0029_039
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