For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite E-4110/09 posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission. Modifications concernant les certificats de naissance afin de recevoir des aides de l'État en Roumanie
Question écrite E-4110/09 posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission. Modifications concernant les certificats de naissance afin de recevoir des aides de l'État en Roumanie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: document officiel , droits de timbre , impôt , registre d'état civil , Roumanie , service public
- EP : P7_QE(2009)4110
- CELEX : 92009E004110
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues