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DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité "Commerce" institué par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part, en ce qui concerne les modifications des décisions n° 1/2014, n° 2/2014, n° 3/2014, n° 4/2014 et n° 5/2014 du comité "Commerce" afin de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur à l'accord commercial et de mettre à jour les listes d'arbitres et d'experts en matière de commerce et de développement durable - Adoption
DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité "Commerce" institué par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie, le Pérou et l'Équateur, d'autre part, en ce qui concerne les modifications des décisions n° 1/2014, n° 2/2014, n° 3/2014, n° 4/2014 et n° 5/2014 du comité "Commerce" afin de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur à l'accord commercial et de mettre à jour les listes d'arbitres et d'experts en matière de commerce et de développement durable - Adoption
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CONSIL : ST_7765_2021_INIT
- IMMC : ST 7765 2021 INIT
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