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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2026/331 de la Commission du 13 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil en déterminant des classes de performance en ce qui concerne la caractéristique essentielle réaction au feu (JO L, 2026/331, 21.4.2026)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (Commission européenne)
- Sujet: autorisation de vente , harmonisation des normes , incendie , matériau de construction , norme de sécurité , norme européenne , norme technique , procédé chimique , spécification technique
- CELEX : 32026R0331R(02)
- ELI : reg_del/2026/331/corrigendum/2026-06-01/oj
- OJ : L_202690421
- IMMC : C(2026)3731/4800089
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2690421FR |
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