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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° QE 0589/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 414/76 posée par M. LABAN sur l'exportation de viande avariée vers le Royaume-Uni projet établi par M. LARDINOIS.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° QE 0589/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 414/76 posée par M. LABAN sur l'exportation de viande avariée vers le Royaume-Uni projet établi par M. LARDINOIS.

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