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OJ 999, Points 10 et 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR/INSTITUTIONS FINANCIERES : - Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux (C(90) 221); Transparence des conditions de banque applicables aux transactions financières transfrontalières (C(90) 38) - Structure destinée à soutenir le développement du marché intérieur dans le domaine des services financiers (SEC(90) 274) Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du Jeudi 8 février 1990.
OJ 999, Points 10 et 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR/INSTITUTIONS FINANCIERES : - Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux (C(90) 221); Transparence des conditions de banque applicables aux transactions financières transfrontalières (C(90) 38) - Structure destinée à soutenir le développement du marché intérieur dans le domaine des services financiers (SEC(90) 274) Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du Jeudi 8 février 1990.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1990_0009_SEC_1990_0292_package
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