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Règlement (CEE) n° 3239/92 de la Commission, du 4 november 1992, fixant les taux d' intérêt compensatoires applicables en cas de naissance d' une dette douanière relative aux produits compensateurs ou aux marchandises en l' état (régime du perfectionnement actif) pendant le premier semestre de 1993
Règlement (CEE) n° 3239/92 de la Commission, du 4 november 1992, fixant les taux d' intérêt compensatoires applicables en cas de naissance d' une dette douanière relative aux produits compensateurs ou aux marchandises en l' état (régime du perfectionnement actif) pendant le premier semestre de 1993
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31992R3239
- OJ : JOL_1992_322_R_0005_012
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