For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ORALE DOCUMENT B 2-921/87 AVEC DEBAT, DE M. BEUMER AU NOM DE LA COMMISSION ECONOMIQUE, MONETAIRE ET DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE AU CONSEIL: LIVRE BLANC SUR L' ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR
QUESTION ORALE DOCUMENT B 2-921/87 AVEC DEBAT, DE M. BEUMER AU NOM DE LA COMMISSION ECONOMIQUE, MONETAIRE ET DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE AU CONSEIL: LIVRE BLANC SUR L' ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): BEUMER , Parlement européen
- Sujet: accise , Acte unique européen , AELE , avis PE , Conseil de l'Union européenne , décision , Europe des citoyens , fiscalité , frontière , harmonisation fiscale , impôt indirect , marché intérieur , négociation internationale , pouvoir d'exécution , pouvoir de contrôle , procédure de coopération , question parlementaire , TVA , échange intra-UE
- CELEX : 91987O000068
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues