Décret n° 93-41 du 11/01/1993 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et d'utilisation applicables aux équipements de travail et moyens de protection soumis à l'article L-233-5-1 du Code du travail et modifiant ce code ( deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) Journal Officiel du 13/01/1993, page 691