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2006/461/CE: Décision de la Commission du 26 juin 2006 sur l'attribution au Royaume-Uni de jours de pêche supplémentaires à l’intérieur de la division CIEM VII e [notifiée sous le numéro C(2006) 2438]
2006/461/CE: Décision de la Commission du 26 juin 2006 sur l'attribution au Royaume-Uni de jours de pêche supplémentaires à l’intérieur de la division CIEM VII e [notifiée sous le numéro C(2006) 2438]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droit de pêche , eaux de l'UE , pavillon de navire , Royaume-Uni , réglementation de la pêche , zone de pêche
- CELEX : 32006D0461
- OJ : JOL_2006_180_R_0025_01
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