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AVIS de la commission des budgets à l’intention de la commission du développement régional sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la réserve d’ajustement au Brexit (COM(2020)0854 - C9-0433/2020 - 2020/0380(COD)) Rapporteure pour avis (*): Valérie Hayer
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des budgets (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: allocation des ressources , budget général (UE) , cohésion économique et sociale , conséquence économique , critère d'éligibilité , dépense nationale , dépense publique , exécution du budget , période de transition (UE) , retrait de l’UE , Royaume-Uni , réserve budgétaire (UE)
- EP : BUDG_AD(2021)680978
- IMMC : BUDG_AD(2021)680978
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