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QUESTION ECRITE no 2854/98 de Ursula SCHLEICHER à la Commission. Redevances sur les eaux usées dans les États de l'Union européenne
QUESTION ECRITE no 2854/98 de Ursula SCHLEICHER à la Commission. Redevances sur les eaux usées dans les États de l'Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , SCHLEICHER
- Sujet: coût d'investissement , coût de fonctionnement , eau usée , parafiscalité , pollution des cours d'eau , pollution organique , redevance environnementale , traitement de l'eau , élimination des déchets
- CELEX : 91998E002854
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