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Affaire C-451/22, RTL Nederland et RTL Nieuws: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 18 janvier 2024 (demande de décision préjudicielle du Raad van State — Pays-Bas) — RTL Nederland BV, RTL Nieuws BV [Renvoi préjudiciel – Transport aérien – Règlement (UE) n° 376/2014 – Suivi des événements mettant en danger la sécurité aérienne – Article 15 – Confidentialité des renseignements relatifs à ces événements – Portée de cette confidentialité – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 11 – Liberté d’expression et d’information – Liberté des médias – Demande de communication d’informations relatives à la destruction d’un aéronef survolant l’Est de l’Ukraine, formée par des entreprises opérant dans le secteur des médias d’information – Article 52, paragraphe 1 – Limitation – Conditions]
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