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2013/294/UE: Décision de la Commission du 19 décembre 2012 concernant l'aide d'État SA. 26374 (C 49/08) (ex N 402/08) mise à exécution par la Pologne en faveur de PZL Dębica S.A. [notifiée sous le numéro C(2012) 9464] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2013/294/UE: Décision de la Commission du 19 décembre 2012 concernant l'aide d'État SA. 26374 (C 49/08) (ex N 402/08) mise à exécution par la Pologne en faveur de PZL Dębica S.A. [notifiée sous le numéro C(2012) 9464] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , aide à la restructuration , appareil électrodomestique , contrôle des aides d'État , entreprise en difficulté , Pologne
- OJ : JOL_2013_167_R_0041_01
- CELEX : 32013D0294
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