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Υπόθεση T-279/13: Προσφυγή της 24ης Μαΐου 2013 — Ezz κ.λπ. κατά Συμβουλίου
Υπόθεση T-279/13: Προσφυγή της 24ης Μαΐου 2013 — Ezz κ.λπ. κατά Συμβουλίου
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droits de la défense , propriété des biens , protection de la vie privée , sanction internationale , Égypte
- CELEX : 62013TN0279
- OJ : JOC_2013_207_R_NS0083
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