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Règlement (CEE) n° 4136/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission des chevaux destinés à la boucherie dans la sous-position 0101 19 10 de la nomenclature combinée
Règlement (CEE) n° 4136/87 de la Commission du 9 décembre 1987 déterminant les conditions d' admission des chevaux destinés à la boucherie dans la sous-position 0101 19 10 de la nomenclature combinée
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: animal de boucherie , libre pratique , nomenclature tarifaire , équidé
- OJ : JOL_1987_387_R_0060_026
- CELEX : 31987R4136
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