Publications Office of the EU
Règlement ( CEE ) n° 308/92 de la Commission, du 7 février 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 3680/91 relatif à la mise en vente de céréales détenues par différents organismes d' intervention en vue d' une livraison dans les territoires des Açores et de Madère et modifiant le règlement ( CEE ) n° 3681/91 relatif à la fixation de prix minimaux de vente dans le cadre de l' adjudication permanente ouverte par le règlement ( CEE ) n° 3680/91
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