For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (UE) n ° 1093/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 638/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n ° 1982/2004 de la Commission en ce qui concerne la simplification du système Intrastat et la collecte d’informations Intrastat
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: communication des données , méthode statistique , statistique commerciale , statistique de l'UE , échange intra-UE
- CELEX : 32013R1093
- ELI : reg/2013/1093/oj
- OJ : JOL_2013_294_R_0028_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues