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AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1408/71, RELATIF A L' APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES, AUX TRAVAILLEURS NON SALARIES ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET LE REGLEMENT ( CEE ) NO 574/72 FIXANT LES MODALITES D' APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1408/71
AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1408/71, RELATIF A L' APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES, AUX TRAVAILLEURS NON SALARIES ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET LE REGLEMENT ( CEE ) NO 574/72 FIXANT LES MODALITES D' APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1408/71
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- CELEX : 51985AC0310
- OJ : JOC_1985_160_R_0001_01
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