For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Décision n o H4 du 22 décembre 2009 concernant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission des comptes près la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord CE/Suisse)
Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Décision n o H4 du 22 décembre 2009 concernant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission des comptes près la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord CE/Suisse)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: compte , harmonisation des sécurités sociales , organisme de l'UE , échange d'information , État membre UE
- OJ : JOC_2010_107_R_0003_01
- CELEX : 32010D0427(01)
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues