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Règlement (CE) n° 360/94 de la Commission du 17 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation
Règlement (CE) n° 360/94 de la Commission du 17 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , beurre , exportation , stock d'intervention
- CELEX : 31994R0360
- OJ : JOL_1994_046_R_0041_028
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