For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
2004/304/CE: Décision de la Commission du 17 avril 2002 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et l'accord EEE (Affaire COMP/M.2547 — Bayer/Aventis Crop Science) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 1462]
2004/304/CE: Décision de la Commission du 17 avril 2002 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et l'accord EEE (Affaire COMP/M.2547 — Bayer/Aventis Crop Science) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 1462]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: concentration économique , contrôle des concentrations , industrie chimique , produit phytosanitaire , échange d'information
- OJ : JOL_2004_107_R_0001_01
- CELEX : 32004D0304
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues