For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question de M. WHITE (H-269/90) à la Commission : Instauration d' un revenu minimum
Question de M. WHITE (H-269/90) à la Commission : Instauration d' un revenu minimum
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , WHITE
- Sujet: droits sociaux , harmonisation des sécurités sociales , politique sociale européenne , prestation sociale , programme d'action , revenu minimal d'existence , sécurité sociale
- CELEX : 91990H000269
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues