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Décision d’exécution (UE) 2024/731 de la Commission du 28 février 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’indoxacarbe en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne)
- Sujet: autorisation de vente , biocide , insecticide , inspection phytosanitaire , norme de commercialisation , produit chimique
- ELI : dec_impl/2024/731/oj
- CELEX : 32024D0731
- IMMC : C(2024)1173/3085849
- OJ : L_202400731
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2400731FR |
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